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I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le permis d’ingénieur junior demeure valable jusqu’à ce qu’il soit remplacé par le permis d’ingénieur délivré conformément aux articles 40 du Code des professions (chapitre C-26) et 5 du présent règlement.
D. 1510-2001, a. 4.
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